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Stupéfiants: Contrôle International et Lutte Contre la Circulation Illégale

Le texte: Olga Zykina

Aujourd’hui la lutte antidrogue fait un des huit Objectifs du millénaire pour le développement et une partie importante, bien que pas toujours évidente, de la loi internationale.

La toute première réunion sur l’interdiction du commerce des stupéfiants a eu lieu en 1909 aboutissant à la Convention internationale de l’opium (1912). Inclue dans le Traité de Versailles et donc signée par plusieurs états, la Convention a été modifié en 1925 (sa portée étant élargie au cannabis).

Pourtant, vu l’incapabilité de la Convention de 1912 à réglementer le trafic de la drogue entre les pays non-signataires, la Société des Nations a convoqué en 1931 une nouvelle conférence dont le résultat a été la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (à des fins médicales et scientifiques).

Cinq ans plus tard, conformément aux initiatives de la Commission internationale de police criminelle (l’ancêtre d’Interpol), on a vu conclure la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Bien qu’elle n’ait pas été signée par les Etats-Unis ni par certains autres pays (beaucoup d’eux s’étaient procurés des accords bilatéraux sur le trafic illicite), pour les signataires la Convention était importante car pour la première fois elle imposait des sanctions pénales.

En 1946, avec la création des Nations Unies, la Commission des stupéfiants a succédé au Comité consultatif de l’opium. La Commission issue des recommandations sur le travail d’autres organes concernant la réglementation du trafic des stupéfiants, ce qui permet à la Commission d’influencer la politique de pays, d’organisations internationales et de la communauté mondiale.

En tant que l’organe principal dans la lutte contre les stupéfiants, la Commission a adopté en 1961 la Convention unique sur les stupéfiants, qui est devenue le document fondamental dans le domaine. En plus qu’appeler les parties à introduire les lois nationales les plus punitives que possible, la Convention a aussi élaboré les quatre Tableaux pour classer les substances en question selon le niveau de contrôle. Pour garantir la réalisation complète des réglementations de la Commission, on a créé l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), organe technique indépendant au sein de l’ONU en droit de proposer des sanctions contre les pays ne respectant pas les trois principales conventions.

Etant donné la croissance énorme de la production et de la consommation des substances psychotropes synthétiques dans les années 1960, la Commission des stupéfiants a mis en point la Convention sur les psychotropes(1971).

En même temps la communauté mondiale s’est tournée vers le traitement des toxicomanes en modifiant la Convention unique de 1961 dont la nouvelle version soulignait l’importance de la réadaptation et de la réintégration sociale.

La troisième principale convention dans la lutte antidrogue a été signée en 1988. La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été censé harmoniser les lois criminelles et les mesures de répression à l’échelle mondiale.

Les années 1990 ont vu des changements dans le système de la lutte antidrogue, y compris la création du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (1991) et la fusion de celui-ci et du Centre pour la prévention internationale du crime des Nations Unies, ce qui a créé en 1997 l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Опубликовано 12 Апр 2012 в 13:38. В рубриках: Модель ООН 2013/MIMUN 2013. Вы можете следить за ответами к этой записи через RSS 2.0. Вы можете оставить отзыв или трекбек со своего сайта.

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